2011 a été marquée par la mise en application de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales ; de ce point de vue l’« impossible prospective financière» annoncée par les experts se confirme, tant restent nombreuses et récurrentes les corrections et rectifications…

Forte de cette expérience, l’intercommunalité a voté, le 29 mars dernier, un budget 2012 empreint de prudence. Ainsi, les élus ont élaboré un Programme d’investissements afin d’étaler la dépense publique sur plusieurs exercices budgétaires , programme qu’ils ont voulu « glissant » pour être en capacité d’anticiper et d’absorber les effets de crises tant conjoncturelles que structurelles. De même, les dépenses de fonctionnement sont très contenues, malgré des charges nouvelles induites par la livraison de la piscine ou le nouveau fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales.

	Budget principal :
	97,12 millions d’ €
	Budget eau potable :
	5,86 millions d’€
	Budget assainissement :
	6,38 millions d’€

De mémoire de collectivité locale, on n’avait jamais vu une année aussi chahutée. La conjoncture économique a particulièrement marqué de son empreinte le deuxième semestre 2011. « Elle s’est traduite par une crise des liquidités qui a nécessité, dans l’urgence, de prioriser les actions et de mettre en sursis certains projets » relatait Jean-Paul Balcou lors du débat d’orientations budgétaires, début février.

2012 subira encore les effets de la réforme fiscale, du contexte économique général et d’une politique bancaire plus onéreuse. La prudence reste donc de mise.

Le nouveau panier fiscal du SAN, les dotations et taxes diverses (de séjour, ordures ménagères,…) constituent les recettes de fonctionnement. Elles sont prévues en très légère hausse par rapport à 2011, soit environ +3%.

Malgré des dépenses nouvelles (contribution au Fonds de péréquation intercommunal, pépinière d’entreprises, centre aquatique), les dépenses de fonctionnement baissent, elles, de 3,3 %. Les médiathèques, l’entretien du domaine public et la communication sont les domaines concernés par les économies réalisées.

Quant aux recettes d’investissement, elles devraient très sensiblement évoluer en raison des participations de l’aménageur Epafrance, en régularisation du passé et par anticipation sur le développement en cours.

La mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement permet une vision prospective et synthétique des opérations à réaliser et à financer sur plusieurs années. Par essence un PPI est un document prévisionnel et contextuel, révisable et adaptable selon les circonstances. Le PPI du SAN est décliné de 2012 à 2017.

Pour exemple, des crédits sont projetés pour les opérations suivantes en :
- 2012 (opérations déjà engagées) : centre aquatique, pépinière d’entreprises, bassin d’eaux pluviales n°26 B, 9 et 23A, groupe scolaire n°3 de Chessy, préfiguration du groupe scolaire n°4 de Magny le Hongre, plateau EPS du groupe scolaire n°4 de Serris, études pour le 5e groupe scolaire de Serris.

- 2013 : réfection des terrains de tennis intercommunaux à Bailly-Romainvilliers, parking du parc de Coupvray, passerelle de Chessy, …

- 2014 : terrain de grands jeux, maison de quartier et centre pré ado à Serris, maison de quartier de Chessy et réalisation du bassin d’eaux pluviales n°28….,

- 2015 : 2e crèche de Magny le Hongre

- 2016 : centre de loisirs centre urbain de Chessy, études pour el groupe scolaire n°2 de Coupvray, gare routière Chessy sud,…

- 2017 : GS 4 du centre urbain à Chessy, …

D’autres opérations comme la mise en accessibilité des bâtiments intercommunaux, la réalisation de voiries ou les travaux d’assainissement, qui font l’objet de travaux quasi permanents par tranches et phases, complètent cette programmation.

 

	Le SAN porte 92% de la dette globale du territoire. Le SAN a vocation à construire les équipements publics pour les communes. (écoles, crèches, gymnases, équipements sociaux et culturels, hôtels de ville…) Il supporte donc  l’effort d’investissement sur le Val d’Europe.
	La structure de la dette est saine.
	Le SAN présente une exposition aux risques quasi nulle : absence de tout emprunt toxique ou structuré.
	Le SAN bénéficie d’une appréciation auprès des établissements bancaires au titre de la charte de bonne conduite : il est classé en 1A, équivalent pour une collectivité au AAA pour un Etat.
	Sa capacité de désendettement au 31 décembre 2011 se situe à 12 ans (la zone de risque se situe en général entre 15 et 20 ans).