Depuis le 1er janvier 2008, le seuil des procédures « formalisées » est de 193 000 €HT (206 000 € auparavant) pour les collectivités locales et les établissements publics locaux.
Les procédures « formalisées » font l’objet de dispositions très précises par le code, notamment quant à leur publicité, leur déroulement, leur achèvement.
Le principal organe décisionnaire des procédures formalisées est la Commission d’Appel d’Offres, composée d’élus.
Pour les achats inférieurs à 193 000 €HT, l’acheteur public a la liberté de définir ses procédures, dites « adaptées », dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).
Chaque année, au cours du premier trimestre, la liste des marchés conclus par le SAN au cours de l’année précédente est ci-après publiée.
Les numéros faisant référence au sigle MOD, sont des marchés passés en Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.
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