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Tarifs

Nouveaux tarifs

au 6 mars 2008

+ 1.0 %

  TERRASSES - le m²/an  
­ - Terrasse couverte et toute installation  de caractéristiques  
    similaires

82.88 €

83.70 €

­ - Terrasse découverte et toute installation de caractéristique
   similaires

31.12 €

31.43 €

  KIOSQUES ET AUTRES COMMERCES OU INSTALLATIONS
  le m²/an
  

­  - Kiosque à journaux, alimentaire, etc …

20.75 €

20.95 €

  BULLES DE VENTE ET INSTALLATIONS DE CARACTERISTIQUES
  SIMILAIRES
  
­   - Redevance mensuelle

311.20 €

314.31 €

  CIRQUES ET AUTRES ATTRACTIONS TEMPORAIRES
  DIVERSES - Redevance forfaitaire par jour
  
­  - Caution, forfait

311.20 €

314.31 €

­  - Grand cirque > 300 places

311.20 €

314.31 €

­  - Cirque moyen de 100 à 299 places

207.46 €

209.53 €

­  - Petit cirque < 100 places

103.73 €

104.76 €

­  - Branchement EDF + EAU, forfait pour grand et moyen cirque

124.44 €

125.68 €

­  - Branchement EDF + EAU, forfait pour petit cirque

93.36 €

94.29 €

  ATTRACTIONS PERMANENTES - Redevance forfaitaire
  annuelle
  
  -­ Manège, carrousel et toute installation de caractéristiques
    similaires

2 074.60 €

2 095.34 €

  FETES FORAINES - Redevance par jour  
­  - Caution, forfait

311.20 €

314.31 €

­  - Baraque - le m²

3.10 €

3.13 €

 ­ - Petit métier < 100 m²

46.67 €

47.13 €

­  - Moyen métier > 100 m² et < 200 m²

72.61 €

73.33 €

­  - Gros métier à partir de 200m²

129.66 €

130.95 €

­  - Branchement EDF + EAU - forfait / jour

25.93 €

26.18 €

  ATTRACTIONS PONCTUELLES ( Poneys, … )
   Redevance par jour

10.37 €

10.47 €

  SAILLIES SUR LE DOMAINE PUBLIC - Redevance annuelle  
­  - Store, tente, marquise, auvent et tout équipement de  
    caractéristiques similaires- le ml

10.37 €

10.47 €

­  - Enseigne de toute nature d'une surface maximum de 2 m²

82.88 €

83.70 €

­  - Enseigne de toute nature d'une surface > 2 m²

165.96 €

167.61 €

  TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS
  Par quai ou par ligne

voir délibération annuelle spécifique

voir délibération annuelle spécifique

  COMMERCES AMBULANTS alimentaires ou non (étal ou
 
fourgon)

  
­  - par jour

20.74 €

20.94 €

­  - par mois

311.20 €

314.31 €

  ETALAGES COMMERCIAUX liés aux commerces sédentaires
   ­ le m²/an

25.93 €

26.18 €

­  - portant, présentoir, étalage, distributeur, rôtissoire, etc…
  MARCHES OCCASIONNELS, FOIRES, BROCANTES ET
  ASSIMILES ­-  le ml/jour

1.66 €

1.67 €

  AUTRES INSTALLATIONS ET STATIONNEMENT SUR LE
  DOMAINE PUBLIC ­ - le m²/an 
(occupation d'espace vert, etc...)

10.37 €

10.47 €

  STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE ­ emplacement / jour

voir délibération spécifique

voir délibération spécifique

  PRISE DE VUE (reportage photo) ­  la demi journée

93.36 €

94.29 €

  TOURNAGE DE FILM / jour

363.05 €

366.68 €

  TRAVAUX - le m² / jour  
­  - Benne, dépôt de terre, gravas, sable, matériaux de
    construction
  
­  - Du 1er au 2ème jour inclus

0.52 €

0.52 €

­ - Du 3ème au 7ème jour inclus

1.03 €

1.04 €

­  - Au delà du 7ème jour

1.55 €

1.56 €

­  - Echaffaudage, palissade, clôture, baraque de chantier

1.03 €

1.04 €

  OCCUPATION DU SOUS SOL PAR DES RÉSEAUX DE
  TELECOMMUNICATION ­- le ml/an

0.03 €

0.03 €

  PENALITES JOURNALIERES POUR NON RESPECT DU
  PLANNING DES TRAVAUX  (règlement de voirie)

152.00 €

152.00 €




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