Accueil du San val d'EuropeVisuel San val d'Europe  
Français - English 

Accueil > Le san et vous > Fonctionnement > Organisation politique
recherche dans le site
Valider la recherche
Portraits | Organisation politique | Organisation administrative | Finances



 
Les élections

Le SAN est administré par un Comité Syndical composé (d'après le rencensement 2007) de 29 élus représentant les cinq communes du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée :

Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris.

Les 29 délégués du SAN du Val d'Europe sont élus au suffrage universel indirect.

Explication

1ère phase / Les élections municipales
- Tous les 6 ans, chaque commune est appelée à élire son conseil municipal.

- Les conseillers municipaux élisent ensuite en leur sein le maire de la commune et ses adjoints, puis désignent les délégués qui les représenteront au SAN. Leur mandat est de 6 ans, équivalent à leur mandat communal.

C'est le nombre d'habitants de la commune qui conditionne le nombre de délégués au SAN :

- de 2 000 à 3 999 habitants : 5 délégués (Chessy, Coupvray)
- de 4 000 à 5 999 habitants : 6 délégués (Bailly-Romainvilliers, Magny le Hongre)
- de 6 000 à 7 999 habitants : 7 délégués (Serris)

Les dernières élections municipales remontant aux 9 et 16 mars 2008.

2ème phase / L'élection du Président du SAN
En séance publique, présidée par le doyen d'âge, les délégués élisent en leur sein le Président. La majorité absolue est requise pour les deux premiers tours, la majorité relative au 3ème.

C'est le 9 avril 2008, dans la Grange du Château de Chessy qu' a eu lieu, au 1er tour, l'élection de Jean-Paul Balcou comme Président du SAN.

3ème phase / Les autres désignations
Les délégués du SAN désignent également en leur sein :
- les vice-présidents
- les représentants des différentes commissions
- les représentants au sein d'autres institutions (EPA, Syndicat des Transports...)



Le Président du SAN

Le Président oriente, organise et gère l'ensemble des activités de la collectivité. Il préside le Comité Syndical, et est également le chef du personnel administratif du SAN.

Les présidents du SAN depuis 1987 :
- Odette Pasqualini (maire de Chessy) : 1987 - 1989
- Charles Boetto : 1989 - 2001
- Jean-Paul Balcou (maire de Magny le Hongre) : depuis 2001



Les élus du SAN

    



Les Vice-Présidents

- Denis Gayaudon (1er)
- Véronique Daniloff (2ème)
- Arnaud De Belenet (3ème)
- Martine Dogit (4ème)
- Alain Masson (5ème)
- Luc Chevalier (6ème) 



Les délégués

Bailly-RomainvilliersChessyCoupvray
- Arnaud DE BELENET- Olivier BOURJOT- Martine DOGIT
- Christine MAISONNEUVE- Véronique DANILOFF- Fernand VERDELLET
- Gilbert STROHL- Jacques MOREL- Thierry CERRI
- Philippe LAJOYE- Pascal GUEDON- Nicolas RENAUDIN
- Anne GBIORCZYK- Evelyne POURCHET- Robert LASMIER
- Bernard POIRET
Magne le HongreSerris
- Jean Paul BALCOU- Denis GAYAUDON
- Bernard NOEL- Martine OFFROY
- Patrick RIBOURG- Frédéric BALLUET
- Alain MASSON- Anicet FABRIANO
- Michelle LAURENT- Geneviève CHAFFARD
- Marie-France AUBEY- Philippe RICHARD



Le Comité Syndical

Le Comité Syndical réunit en séance publique l'ensemble des 28 délégués du SAN. Il règle par ses délibérations toutes les affaires de la compétence du SAN. Il se réunit en moyenne une fois par mois, au Château de Chessy, sur convocation du Président. Ses séances sont publiques.



Le Bureau Syndical

Constitué par le Président et les 6 vice-présidents, le Bureau Syndical se réunit en moyenne 2 fois par mois.

Il est chargé de certains dossiers par délégation du Comité Syndical :
- attribution de certaines subventions
- décisions relatives au règlement d'utilisation des services publics ou bien gérés par le SAN
- certaines décisions ayant trait aux achats publics

Ses séances ne sont pas publiques.



Autres organismes intercommunaux

Les élus du SAN sont également présents dans d'autres organismes où ils sont force de proposition et de décision :
- EPAFrance, l'Etablissement Public Aménageur du Val d'Europe
- le SIARL, syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Lagny
- le SMITOM, Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères
- le SIT, Syndicat Intercommunal des Transports
- les syndicats du ru de la Marsange et du ru du Lochy qui veillent à l'entretien des cours d'eau
- le SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion de Marne-aval




> haut de page  


Contactez nous | Mentions légales | Plan du site performance marketing