Les achats publics (services, fournitures et travaux) du SAN sont soumis au Code des marchés publics (décret du 1er août 2006).

Les achats supérieurs à 193 000 €HT font l’objet de procédures réglementées par le Code et dites « formalisées ». En dessous de ce seuil, les procédures sont « adaptées » par le SAN.

Dans ce cadre, le SAN a choisi de publier un avis de marché pour ses achats excédant 4 000 €HT.

Cliquez sur « Consultations » pour obtenir les renseignements concernant les procédures en cours.