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Pour établir vos déclarations

Centre des Impôts de Lagny-sur-Marne
3, rue Delambre
77400  Lagny-sur-Marne
Tél : 01 60 07 87 00


Pour les questions liées au recouvrement

Pour les communes de Chessy et Serris
Trésorerie de Lagny-sur-Marne
104, rue Saint Denis
Votre contact : Madame TOCKO
Tél :  01 64 12 17 56
Fax : 01 64 12 17 59

Pour les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray et Magny le Hongre
Trésorerie de Magny le Hongre
11, rue du Courtalin
Votre contact : Michèle CASTERA
Tél : 01 60 04 31 31 ou 01 60 04 95 02
michele.castera@cp.finances.gouv.fr


LES TAXES 2009

Taxes

Taxe d’habitation

Foncier bâti

Ordures ménagères*

Foncier non bâti

Taxe profession.

Taux départemental

6,48%

11,10%

3,82%

29,38%

6,78%

Taux régional 

***

1,27%

2,20%

1,72%

Taux intercommunal

 

 

 

14,65%

· Bailly-Romainvilliers

12,10%

25,85%

40,37%

· Chessy

8,75%

20,84%

35,68%

· Coupvray

8,90%

23,50%

44,00%

· Magny le Hongre

14,75%

21,27%

57,43%

· Serris

14,82%

27,43%

44,40%

* à ajouter au taux du foncier bâti




LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT hors ZAC uniquement

 

LES TAXES ASSIMILEES

 

 

 

 

 

 

 

Communes du Val d'Europe

Catégories de construction

Taux de la TLE hors ZAC uniquement

Taux de la TDENS

Taux de la TDCAUE

 

. Bailly-Romainvilliers

1 à 9

0,05

0,01

0,003

 

. Chessy

1 à 9

0,05

 

. Coupvray

1 à 9

0,05

 

. Magny-le-Hongre

1 à 4

0,01

 

5 à 9

0,03

 

. Serris

1 à 3

0,01

 

 4 à 9

0,03

La taxe locale d'équipement (TLE) applicable uniquement hors ZAC est perçue au profit de la commune.

La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) ainsi que la taxe départementale pour le financement des conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE) instituées par le Conseil Général sont perçues au profit du département.

Le montant de chacune des taxes est égal au produit de la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment par la valeur forfaitaire correspondante au m² multiplié par le taux applicable.

Taxe = SHON x valeur forfaitaire par m² x taux




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