Adopté le 6 décembre 2007, le budget primitif 2008 s’élève à 90,6 millions d’euros (budgets annexes compris), une somme comparable à celle de l’année dernière, malgré l’augmentation des coûts d’entretien du domaine public et la construction de nouveaux équipements.

Quelques clés pour comprendre…

Dépenses de fonctionnement
Elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du SAN. Il s’agit par exemple de la gestion du domaine public, de l’entretien du patrimoine, des charges de personnel et de l’achat de fournitures. Malgré l’augmentation du patrimoine (Médiathèque du Val d’Europe, ateliers intercommunaux, 20 ha d’espaces verts supplémentaires…) et malgré l’augmentation des charges de personnel (en grande partie liée à l’ouverture de nouveaux équipements : MVE et CSI) les dépenses de fonctionnement restent stables à 44,8 millions d’euros, budgets annexes inclus.

Dépenses d’investissement
Ce sont essentiellement des opérations qui modifient la valeur ou le contenu du patrimoine des collectivités : construction, aménagement ou achat de bâtiments, achat de véhicules, de matériel informatique mais aussi études pour des travaux futurs…

En 2008, la construction d’équipements nouveaux se poursuit, pour faire face à l’augmentation de la population du secteur avec notamment le gymnase de Chessy, le début des travaux du gymnase du Centre urbain, le Centre social intercommunal, l’équipement aquatique intercommunal, la Maison des services publics, de nouveaux bassins d’eaux pluviales… Les dépenses d’investissement s’élèvent à 45,8 millions d’euros, budgets annexes compris.

Principales recettes
En tant que syndicat d’agglomération nouvelle, les recettes du SAN du Val d’Europe proviennent principalement de l’activité économique : taxe professionnelle versée par les entreprises (25,7 millions d’euros), taxe de séjour liée à l’activité touristique du territoire (5,1 millions d’euros), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (2,45 millions d’euros), les concours et remboursements financiers de l’Etat n’interviennent qu’à hauteur de 9 millions d’euros environ.

Etant données les importantes dépenses d’investissement auxquel les le SAN doit faire face, l’autofinancement doit être complété par l’emprunt. Une politique visant à contenir le poids de la dette a été engagée.

Comment le budget est-il adopté ?
Lors de la phase préparatoire, les élus fi xent les orientations lors du débat d’orientations budgétaires à partir de prévisions de dépenses et de recettes. Le budget est ensuite finalisé lors d’une deuxième phase de travail et les élus sont en mesure de voter le budget. Ce vote a lieu lors d’un comité syndical. Généralement, le vote a lieu lors du comité syndical de décembre.

Budget primitif/ budget supplémentaire
En cours d’année, les élus peuvent adopter un budget supplémentaire, qui ajuste et réorganise les dépenses et les recettes initialement prévues (le budget primitif ) en fonction des besoins nouveaux qui peuvent se présenter ou de l’évolution de certains projets, voire d’évolutions de la loi.

Ce n’est que l’année suivante que la collectivité peut présenter son compte administratif qui donne précisément les dépenses et recettes réelles.

Budgets annexes
La présentation des budgets obéit à une législation particulière qui permet d’offrir un budget lisible, organisé par nature et par fonction. Cette même législation impose de recourir à des annexes s’agissant de services payés par l’usager et non par l’ensemble des contribuables ; le SAN a ainsi un budget principal et deux budgets annexes pour l’eau potable et l’assainissement.

La taxe professionnelle : un taux attractif et stable
Acquittée par les entreprises et perçue par le SAN, la taxe professionnelle est de 13,20% en 2007 (moyenne nationale : 15,70%).

Ce taux attractif doit permettre d'accélérer la venue de nouvelles entreprises sur le secteur, apportant ainsi des ressources fiscales suffisantes aux communes pour leur permettre d'assurer le fonctionnement des équipements publics et d'accueillir dans les meilleures conditions possibles l'arrivée des nouveaux habitants.

La taxe de séjour
Depuis le 1er juillet 2003, c'est le SAN qui perçoit la taxe de séjour auparavant perçue par les communes.

Cette taxe est acquittée par les visiteurs aux établissements d'hébergement (hôtels, locations…).

Le SAN :
- redistribue 20% aux communes possédant des hôtels sur leur territoire
- affecte 30% aux communes dont la population est en forte croissance
- utilise 50% pour les dépenses de fonctionnement à caractère touristique (en particulier les dépenses d'entretien du domaine public)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe permet de financer le coût d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères.

La dette par habitant s'élève à 8 626 euros (contre 1 065 euros pour la moyenne nationale), chiffre élevé mais pas anormal pour un secteur en plein développement. La capacité de désendettement du SAN est de 11 années d'épargne, le SAN s'étant fixé une limite maximum de remboursement à 15 ans.