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Portraits | Organisation politique | Organisation administrative | Budget 2017



 

Après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2017 lors de la séance du 2 février dernier, le conseil communautaire de Val d’Europe Agglomération a adopté, lors de la réunion du 30 mars, le compte administratif 2016 et le budget pour 2017 avec son corollaire, les taux de fiscalité pour l’exercice en cours.

CR du Conseil Communautaire du 30 mars 2017 : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 


Compte administratif

  • Exercice 2016 - Rapport de présentation
  • Exercice 2016 - Approbation

  • Débat d'orientation budgétaires

    Exercice 2017 (Partie 1 - Partie 2 - Partie 3) / Délibération du Conseil communautaire


    Budget primitif

  • Exercice 2017 - Rapport de présentation
  • Exercice 2017 - Approbation

  • Vote des taux de fiscalité

     
    20162017
    Cotisation Foncière des Entreprises26,85%26,85%
    Taxe d’Habitation7,74%7,74%
    Taxe foncière sur les propriétés bâties0,00%0,00%
    Taxe foncière sur les propriétés non bâties2,30%2,30%
    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères4,70%4,70%

      Taux fiscalité 2017Taux TEOM 2017


    Budget 2017 - Budget primitif - Fonctionnement

     



    Budget primitif 2017 - Investissement

     



    Les documents budgétaires in extenso sont consultables au siège de Val d'Europe agglomération
    Rue du Château - 77701 - Chessy

    • lundi et mercredi de 9h30 à 12h
    • mardi et jeudi de 14h30 à 17h




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