Depuis le 1er janvier 2008, le seuil des procédures « formalisées » est de 193 000 €HT (206 000 € auparavant) pour les collectivités locales et les établissements publics locaux.

Les procédures « formalisées » font l’objet de dispositions très précises par le code, notamment quant à leur publicité, leur déroulement, leur achèvement.

Le principal organe décisionnaire des procédures formalisées est la Commission d’Appel d’Offres, composée d’élus.

Pour les achats inférieurs à 193 000 €HT, l’acheteur public a la liberté de définir ses procédures, dites « adaptées », dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).

Chaque année, au cours du premier trimestre, la liste des marchés conclus par le SAN au cours de l’année précédente est ci-après publiée.

Les numéros faisant référence au sigle MOD, sont des marchés passés en Maitrîse d’Ouvrage Déléguée.

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009 PAR LE SAN DU VAL D'EUROPE
Article 133 du code des marchés publics

TRAVAUX
De 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.006.01	Extension du C.L.S.H. les Alizés à Bailly-Romainvilliers	DEFILLON	77220	23 082,00	3 mois	23/03/2009
09.006.02	Extension du C.L.S.H. les Alizés à Bailly-Romainvilliers	COLAS IDFN SNPR	77400	36 124,30	3 mois	23/03/2009
09.033.01	Démolition du bâtiment DASSE et des modules préfabriqués à Bailly-Romainvilliers et remise en état du terrain	COLAS IDFN SNPR	77400	48 193,46	1 mois 15 jours	23/07/2009
09.033.02	Démolition du bâtiment DASSE et des modules préfabriqués à Bailly-Romainvilliers et remise en état du terrain	COLAS IDFN SNPR	77400	50 000,00	1 mois 15 jours	23/07/2009
09.036.08	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°8	BERNIER PEINTURE	77400	39 000,00	18 mois	02/11/2009
09.036.12	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°12	SINIO	94200	29 522,90	18 mois	02/11/2009
09.050	Marché  complémentaire au marché de travaux M.07.002 du complexe sportif de Chessy	ISS ESPACE VERT	77410	46 653,79	1 mois	24/07/2009
09.042.01	Travaux pour l'habillage du flocage au rez-de chaussée du bâtiment Nord du siège du SAN - Lot n°1	GF RENOVATION	77502	41 273,50	2 mois	02/07/2009

De 50 000 € HT à 89 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.036.11	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°11	SPOT PISCINES	41100	56 100,00	18 mois	02/11/2009
09.075.03	Aménagement des plateaux de bureaux pour la Maison des Services publics - Lot n°3	BERNIER PEINTURE	77400	63 600,00	2 mois 15 jours	06/01/2010
09.025.07B	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°7B	ART MANIAC	95400	67 550,54	18 mois	10/11/2009
09.025.05	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°5	ITG	77190	79 341,38	18 mois	16/07/2009

De 90 000 € HT à 132 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
M.08.055.02	Travaux de construction de la Maison des associations et des fêtes familiales - Lot n°2	CARI	51 065	110 708,53	11 mois	24/02/2009
M.08.055.04	Travaux de construction de la Maison des associations et des fêtes familiales - Lot n°4	BERNIER PEINTURE	77 400	99 141,00	11 mois	24/02/2009
C.08.070	Travaux pour la mise en place d'une charpente traditionnelle et d'une couverture bac acier  sur les modules préfabriqués des centres pré-ado de Magny le Hongre et Serris	AMP COUVERTURE	77 410	93 748,84	4 mois	27/01/2009

De 133 000 € HT à 205 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
M.08.055.05	Travaux de construction de la Maison des associations et des fêtes familiales - Lot n°5	R.A.I.F.	94 100	190 536,40	11 mois	24/02/2009
09.036.05	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°5	SOMARSER	77176	149 435,98	18 mois	02/11/2009
09.036.10	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°10	NAVIC	74320	148 323,98	18 mois	02/11/2009
09.039	Accord cadre relatif à l'éclairage public - Volet économie d'énergie	FORCLUM	94366	129 463,90	1,5	22/04/2009
09.046	Prestation de ravalement pour le gymnase de Chessy	SEPIC	77200	136 097,99	2 mois	19/06/2009
09.025.06	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°6	HUE	77183	144 807,26	18 mois	16/07/2009
09.025.07A	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°7A	ART DAN IDF	91410	149 018,60	18 mois	10/11/2009

De 206 000 € HT à 999 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
M.08.055.03	Travaux de construction de la Maison des associations et des fêtes familiales - Lot n°3	PCVE/MATE	94 170	247 198,02	11 mois	24/02/2009
09.036.02	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°2	PINSON PAYSAGE	95580	613 254,52	18 mois	02/11/2009
09.036.04	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°4	LAUBEUF	94160	790 000,00	18 mois	02/11/2009
09.036.06	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°6	BTB ELEC	91420	395 000,00	18 mois	02/11/2009
09.036.09	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°9	MILLET	77148	288 011,94	18 mois	02/11/2009
09.075.01	Aménagement des plateaux de bureaux pour la Maison des Services publics - Lot n°1	INEO	77313	548 454,00	2 mois 15 jours	06/01/2010
09.075.02	Aménagement des plateaux de bureaux pour la Maison des Services publics - Lot n°2	IDS	77000	214 308,56	2 mois 15 jours	06/01/2010
09.025.02	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°2	LAUNET	60004	210 000,00	18 mois	16/07/2009
09.025.03	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°3	REPISOL	91250	672 790,63	18 mois	16/07/2009
09.025.04	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°4	MANCHIN	52004	739 305,71	18 mois	16/07/2009
09.025.10	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°10	CLIMAIRTEC	77570	476 234,19	18 mois	16/07/2009
09.025.11	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°11	FORCLUM IDF	94366	241 078,87	18 mois	16/07/2009

De 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
M.08.055.01	Travaux de construction de la Maison des associations et des fêtes familiales - Lot n°1	DEFILLON	77 220	1 130 140,00	11 mois	24/02/2009
09.008	Fourniture et pose de bâtiments modulaires préfabriqués pour le SAN	YVES COUGNAUD	85035	sans montant	1 an x 4	10/04/2009
09.036.03	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°3	ZM SA	Suisse	2 331 313,10	18 mois	02/11/2009
09.036.07	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°7	CRYSTAL SA	54425	1 905 640,00	18 mois	02/11/2009
09.025.01	Travaux de construction du gymnase du centre urbain à Serris - Lot n°1	SOPREMEN	91420	2 393 325,82	18 mois	16/07/2009

Supérieur à 5 149 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.036.01	Travaux de constrution de l'équipement aquatique intercommunal à Bailly-Romainvilliers-Lot n°1	CONSTRUCTION MODERNE	77190	5 460 000,00	18 mois	02/11/2009

FOURNITURES
De 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.041	Fourniture d'équipements de sécurité informatique : pare-feu, filtrage d'URL, anti-spam	IPSILAN NETWORKS	78140	24 429,80 pour l'acquisition 1 525,64 maintenance annuelle	3 ans	18/06/2009
09.052	Fourniture de mobiliers de bureau	DACTYL BURO	77000	MAXI 10 000 €	1 an x 4	20/11/2009
09.063	Acquisition de petit matériel pour l'équipement et la protection des documents du Réseau des Médiathèques	ASLER DIFFUSION	69530	MINI 2 000 € MAXI 8 000 €	2 ans x 2	11/02/2010
09.070	Fourniture de papeteries avec impression	AZAPRIM	77600	MAX 10 000 €	1 an x 4	29/10/2009

SERVICES
De 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.001	Intendance des gares routières de Chessy et de Serrris	TRANSDEV	77465	34 983,00	1 an x 4	19/03/2009
09.017	Mission de contrôle technique pour la construction de l'Equipement Aquatique à Bailly Romainvilliers	BATIPLUS	77420	52 030,00	3 ans	06/07/2009
09.026	Etude pour la mise en place d'une stratégie de développement économique sur le territoire du SAN	ERNST&YOUNG	92400	49 402,00	3 mois	10/06/2009
09.027	Réalisation de reportages photographiques	YANN PIRIOU	77400	MINI 30 000 MAXI 40 000	1 an x 4	25/05/2009
09.030.01	Maintenance des systèmes de sécurité incendie	ERIS	94400	3 862,00	1 an x 4	09/09/2009
09.030.02	Maintenance des systèmes de sécurité incendie	ERIS	94400	MAXI 10 000	1 an x 4	09/09/2009
09.037.02	Mise en page et impression du journal du SAN	IMPRIMERIE BAILLY	77270	34 500,00	1 an x 2	15/07/2009
09.038	Gestion de la dette - Droit d'accès à la plateforme multi-utilisateurs Insito	FINANCE ACTIVE	75002	13 498,00	1 AN X 3	15/04/2009
09.049	Etude de faisabilité pour la réalisation d'un centre de stabilisation sur le Val d'Europe	ARRIVA	78240	21 060,00	5 mois	28/07/2009
09.059	Marché complémentaire au 05.023 pour une mission de maitrise d'œuvre pour le ravalement des travaux du gymnase de Chessy	MORGADES	77700	22 700,00	3 mois
09.090	Mission SPS pour pour l'aménagement des plateaux de bureaux pour la MSP et le Pôle emploi	DEKRA	91029	3 000,00	4 mois	27/11/2009
09.091	Mission CT pour pour l'aménagement des plateaux de bureaux pour la MSP et le Pôle emploi	SOCOTEC	77700	4 900,00	4 mois	24/11/2009

De 50 000 € HT à 89 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.010	Assurance Dommages Ouvrages pour le Gymnase de Chessy et l'Equipement Petite Enfance n°3 de Serris	SMA BTP	75739	63 916,54	10 ans	11/02/2009
09.031	Gardiennage de la médiathèque du Val d'Europe du 3 mai 2009 au 11 août 2010 inclus	SECURITAS	77183	MINI 30 000 MAXI 80 000	16 mois	30/04/2009
09.056.01	Entretien des ouvrages mobiles de sécurité sur le territoire du SAN-Entretien préventif	AMCO	30150	16 500,00	1 an x 4	10/11/2009
09.068	Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du GS4 Henri Matisse	SCOP ATELIER 15 IVRY	94200	80 000,00	20 mois	28/10/2009

De 90 000 € HT à 132 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.029	Entretien des véhicules du parc	PEUGEOT METIN	77500	MAXI 35 000	1 an x4	22/04/2009
09.054	Police assurance dommage-ouvrage Groupe scolaire n°3 de Magny-le Hongre	SMABTP	94227	73 972,18	10 ans	10/11/2009
09.056.02	Entretien des ouvrages mobiles de sécurité sur le territoire du SAN-Entretien curatif	AMCO	30150	MAXI 33 750	1 an x 4	10/11/2009

De 133 000 € HT à 205 999,99 € HT
N° de marché	Objet	Titulaire	Code postal	Montant en € HT	Durée	Date de notification
09.032	Entretien et suivi écologique des bassins + missions de maîtrise d'oeuvre	CONFLUENCES	77450	MINI 40 000 MAXI 200 000	1 an x 4	16/07/2009
09.044.01	Maintenance et fourniture de logiciel informatique relatif au portail, système de gestion du parc, et GED	ARCHIMED	59042	50 000,00	4 ans	08/06/2009
09.044.02	Maintenance et fourniture de logiciel informatique relatif au portail, système de gestion du parc, et GED	ARCHIMED	59042	ACCORD CADRE MAXI 100 000	4 ans	08/06/2009
09.045.01	Maintenance et fourniture de logiciel informatique relatif au système de gestion de bibliothèque	C3RB	12850	45 000,00	4 ans	08/06/2009
09.045.02	Maintenance et fourniture de logiciel informatique relatif au système de gestion de bibliothèque	C3RB	12850	ACCORD CADRE MAXI 50 000	4 ans	08/06/2009